• Disposition générales

Les présentes conditions générales de ventes (CGV ci-après) sont relatives à l'utilisation du site internet poesieetgribouillis.com et à l'achat de produits sur ce site.

Les produits proposés à la vente sont :

• des aquarelles originales
• des reproductions d’aquarelles
• des cadres de naissance
• des cartes-cadeaux.

Pauline Gourbeau, Artiste-Auteur, dont les coordonnées sont les suivantes :

14 rue de la Cour, 798000 Exoudun

Téléphone : 07.77.73.23.21

Mail: poesieetgribouillis@gmail.com

SIRET : 94827160600014

Nommée ci-après « Le Vendeur », se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV sans devoir en aviser le Client. Les CGV applicables sont celles en vigueur lors du paiement de la commande par le Client. Le fait de poursuivre l'utilisation du site internet ou de passer commande ultérieurement à ces modifications vaudra acceptation de ces modifications.

L'utilisation par les clients du site internet est régie par les présentes conditions générales ainsi que tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du site internet. Nous précisons à toutes fins utiles que le Vendeur peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du site internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous qu'une fois que la commande aura été traitée et expédiée.

En passant une commande au travers du présent site internet, le client garantit :

1. - qu'il n'est pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat.
2. - que les coordonnées divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes.
3. - qu'il n'utilise pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.

• Prix

Les prix sont indiqués en Euros et hors frais de port sur chacune des fiches produits. Les frais de port sont à la charge du Client et sont calculés à la fin, lors de l’étape de validation de la commande. Les prix sont Hors Taxe, « TVA non applicable - article 293B du CGI ». Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

• Commande

En passant une commande, Le Client accepte les présentes conditions générales et reconnaît les avoir lu avant de procéder à la commande. Le Client assure accepter intégralement l’ensemble des CGV en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande.

Conformément à l’article 1127-1 du Code Civil, le passage de commande est effectué après une succession d’étapes par le Client.

Consultation des fiches produits contenant tous les détails techniques, choix par le Client des produits qu’il souhaite acheter en toute conscience et liberté. Les produits choisis sont mis dans le panier. Panier qu’il faut préalablement valider afin de continuer l’achat. Après vérification du panier et rectification des erreurs si besoin des articles commandés, le Client doit indiquer ses coordonnées et accepter les présentes CGV. Le Client procède au règlement de sa commande par Carte Bancaire. Le Client doit vérifier l’exactitude des informations fournies avant de valider sa commande. Et le cas échéant modifier les erreurs. Le client reçoit un e-mail de confirmation de commande de la part du Vendeur ainsi que la confirmation de paiement, à l'adresse e-mail fournie lors du paiement, contenant les informations sur le contenu et le prix de la commande clôturant le processus de passage de commande. Si le paiement n’est pas validé, la commande est considérée comme caduc.

La livraison s’effectuera à l’adresse fournie par le Client qui en garantit l’exactitude.

La langue française est la langue qui prévaut durant le processus de commande.

• Produits

Comme mentionné précédemment, les produits vendus sont des aquarelles originales, des reproductions auto-éditées, des cadres de naissance et des cartes-cadeaux. Chaque produit possède sa propre fiche-produit ainsi que sa photo produit. La description, les caractéristiques techniques, l’utilisation (décoration) ainsi que le prix à l’unité y sont indiqués. Le montant total de la commande est récapitulé lors de la dernière étape de la confirmation de commande. Le Vendeur rappelle que le montant est hors frais de port. Qui sont à la charge du Client et mentionnés également lors de la dernière étape de confirmation de la commande.

Pour les commandes de produits personnalisés, le devis fait office de contrat.

Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles et le Vendeur se réserve le droit d’arrêter la commercialisation des produits une fois le stock écoulé.

Les visuels ne sont pas contractuels et le Vendeur rappelle que les couleurs varient d’un écran à un autre. Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable d’une colorimétrie différente entre votre écran et le produit.

• Disponibilités

Les commandes, hors commandes de produits personnalisés (cadre de naissance entre autre) , sont préparées dans un délai de 1 à 3 jours, sauf avertissement contraire de la part du Vendeur, et sont livrées sous 8 à 10 jours. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de tout retard de livraison dû au transporteur une fois le mail d’expédition envoyé au Client.

Concernant les commandes de produits personnalisés les délais sont annoncés et vu avec accord préalable avec le Client lors de l’étape du devis. Celui-ci faisant preuve de contrat.

• Livraison

La livraison de la commande s’effectue à l’adresse indiquée par le Client, il est tenu d’en garantir l’exactitude et le cas échéant de vérifier et modifier les informations avant de valider sa commande. Le Vendeur garantit la conformité des produits à l’envoi. Le Client est tenu de vérifier devant le transporteur l’état de sa commande à réception afin de lui signifier toute détérioration.

La livraison s’effectue en France Métropolitaine exclusivement.

• Paiement

Le paiement s’effectue à l’étape de la validation de la commande et le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande dont le paiement n’aurait pas abouti quelqu’en soit la nature. Il est à réaliser par carte bancaire via Sumup qui garantit des transactions sécurisées. La saisie des informations bancaires vaut pour accord. Le Client atteste qu’il est bien le propriétaire légal de la carte bancaire utilisée et qu’il est en droit d’en faire usage.

• Garanties

Conformément à la loi le Vendeur indique au Client qu’il dispose d ‘un délai légal de 14 jours de rétractation. Le Client doit spécifier par contact mail au Vendeur sa volonté de se rétracter et de retourner le produit. Le retour produit est à le charge du Client. Le Vendeur s’engage à rembourser le Client sous réserve du retour des produits en bon état et dans son emballage d’origine.

Si les produits livrés ne correspondaient pas à la commande effectuée, le Vendeur s’engage à rembourser ou échanger, dans la limite des stocks disponibles, le Client.

Toute réclamation est à adresser au Vendeur à l’adresse mail suivante : poesieetgribouillis@gmail.com dans un premier temps. Le Vendeur s’engage à proposer au Client une solution à l’amiable. Si toutefois le litige persistait dans un second temps, le Client peut contacter le médiateur à la consommation suivant dont dépend le Vendeur :

Afin de déclencher une procédure de litiges. Si et uniquement si les étapes préalables de prises de contact et de recherches de solution à l’amiable ont été réalisées et infructueuses.

• Propriété intellectuelle

Le Vendeur rappelle que la marque, le nom de domaine, les produits, photos et textes sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Il n’existe aucune cession de droits de propriété.

Le Vendeur rappelle au Client que toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite. Les droits de reproduction sont réservés. La vente des œuvres ne signifie pas la cession des droits de reproduction et de représentation.

• Données personnelles

Le Vendeur s’engage à respecter les données personnelles du Client. Les données demandées servent exclusivement à la facturation et à assurer le bon déroulement de la livraison. Le Vendeur garantit au Client que les données personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires.

• Responsabilité

Le Vendeur s’efforce de maintenir les informations figurant sur le présent site internet aussi exactes que possible ; toutefois, il ne formule aucune garantie à cet égard, qu'elle soit expresse ou implicite. De même, il ne formule aucune garantie à l'égard de l'utilisation du présent site internet ; il incombe à chaque utilisateur de s'assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.

Les droits du Client sont protégés en vertu de la loi irlandaise sur la vente de marchandises et la prestation de services (Sale of Goods and Supply of Services Act) de 1980, ainsi que de la loi en matière de protection des consommateurs (Consumer Protection Act) de 2007, en sa qualité de consommateur. Le présent site internet n'affectera pas ses droits en vertu du droit en vigueur de quelque manière que ce soit.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française, seule langue recevable en cas de litige. Et les présentes CGV sont soumises au droit français.